18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu la circulaire n° 5083 du 5 décembre 2014 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux DASPA (2014-2015);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental rendu le 8 janvier 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2015;
Sur proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2014-2015, dans les établissements scolaires suivants :
-
Ecole fondamentale libre subventionnée « Magellan », Rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles (FASE 118);
-
Centre scolaire Saint-Gilles-Saint Marie, Rue Emile Feron 9, à 1060 Saint Gilles. (FASE 363);
-
Institut Sainte-Marie-Fraternité, Rue de la Fraternité 20, à 1030 SCHAERBEEK. (FASE 414).
Art. 2. En Région wallonne, l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2014-2015, dans les établissements scolaires suivants :
-
Ecole fondamentale communale de Manhay, Rue du Châtaignier 14, à 6960 MANHAY. (FASE 2614);
-
Ecole fondamentale communale de Beauraing II, Rue de Wellin 61, à 5574 PONDROME. (FASE 95352);
-
Ecole...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI