March 26, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2014 (1)
- 18 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au système sectoriel des éco-chèques (1)
- 18 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1)
- 2 MARS 2015. - Décret-programme 2015 (1)
- 22 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers. - Traduction allemande
- 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012
- 19 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 18 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 novembre 2013 déterminant le montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés en 2014 et 2015 (1)
- 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 919.933,66 EUR à la commune de Forest en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Jan Fabrice
- 30 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Kipper Containers »
- 21 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury (Péruwelz)
- 12 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 mars 2015 M. HALSBERGHE, Tony
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Donat B.A.G. DESCAMPS, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 mars 2015, la désignation de M. HELLINCKX, Marc
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Balbiano