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22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 919.933,66 EUR à la commune de Forest en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, et notamment l'article 1-01-5;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral Belge et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 11 et le chapitre 4.1. : revitalisation des quartiers dans la région Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu le programme quadriennal du contrat de quartier `Albert' approuvé par la décision du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2012;

Vu le fait que l'Accord de Coopération Beliris intervient dans l'exécution du Contrat de quartier « Albert » à Forest;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2014;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Une subvention de neuf cent dix neuf mille neuf cent trente trois, soixante six euros (919.933,66 EUR) est accordée à la Commune de Forest.

§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2015 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.26.

Art. 2. La subvention a pour objet le financement des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la place nommé `dalle Albert'.

Art. 3. § 1er. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la...

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