January 23, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JANVIER 2015. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances
- 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés
- 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 12 septembre 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Pry - Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »
- 6 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission 'EUDEL' en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
- 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- 18 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer
Autres arrêtés
- Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2012, Mme ANDJELKOVIC, Mirjana, née le 8 juillet 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 25 septembre 2012
- Arrêtés concernant la ville
- Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2014, une subvention complémentaire de 125.000
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 624 du 16 décembre 2014 : Est autorisé comme titulaire de la Plaque de Grand Officier de
- Environnement Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 qui entre en vigueur le 10 décembre 2014
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/444/3 délivré à la SA Joassin René L'Office wallon des déchets
- Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 619 du 10 décembre 2014, le capitaine-commandant Slabbynck J.
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 625 du 16 décembre 2014 : Est autorisé