Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 624 du 16 décembre 2014 : Est autorisé comme titulaire de la Plaque de Grand Officier de

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants

Par arrêté royal n° 624 du 16 décembre 2014 :

Est autorisé comme titulaire de la Plaque de Grand Officier de l'Ordre de Léopold (décoration civile), à porter outre la Plaque de Grand Officier de l'Ordre de Léopold (décoration civile), la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold (décoration militaire) avec ruban surchargé de l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes "40-45" en

Vermeil

M. Paternotte de la Vaillée A. (Baron).

Sont autorisés comme titulaires de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold (décoration militaire), à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes "40-45" en

Vermeil

MM. Kicq A. et Gerard P.

Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold (décoration militaire) avec attribution de l'insigne...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT