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Arrêtés concernant la ville

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 janvier 2015 est approuvée la. .d.é.libération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide de modifier le statut pécuniaire.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 janvier 2015 est approuvée la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Anderlecht décide d'approuver les modifications du cadre du personnel de l'Administration Centrale.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 janvier 2015 est approuvée la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Anderlecht décide d'approuver les modifications du cadre du personnel du Home J. Vanhellemont.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 janvier 2015 est approuvée la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide qu'en ce qui concerne le personnel statutaire et contractuel de son administration, le paiement de la prime de fin d'année fasse l'objet d'un paiement distinct dans le courant du mois de décembre 2014.

ETTERBEEK. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 18 septembre 2014 par lequel le collège des Bourgmestre et échevins de la Commune d'Etterbeek décide d'attribuer le marché relatif à la location de copieurs multifonctionnels et d'un duplicateur à la firme RICOH BELGIUM SA du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2019 (contrat de...

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