Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/444/3 délivré à la SA Joassin René L'Office wallon des déchets
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/444/3 délivré à la SA Joassin René
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SA Joassin René, rue Fernand Marchand 1, à 5020 Flawinne, le 20 octobre 2014;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SA Joassin René, sise rue Fernand Marchand 1, à 5020 Flawinne, est enregistrée sous le n° 2014/444/3 comme valorisateur de déchets repris dans le tableau ci-dessous.
Art. 2. Les déchets repris sous le code 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.
Art. 3. Les déchets repris dans l'arrêté précité sous le code 010409I est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.
Art. 4. Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 191302 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.
Art. 5. Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.
Art. 6. Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 7. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 26 novembre 2014 et expirant le 25 novembre 2024.
Art. 8. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Art. 9. Le présent enregistrement remplace et annule l'enregistrement référencé 2003/444/3.
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) Premier domaine d'utilisation : travaux de génie civil191302 Terres décontaminées X X Récupération et utilisation de terres provenant d'une installation autorisée de traitement spécifique de décontamination de terres polluées Terres décontaminées répondant aux caractéristiques...
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