Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019

Pouvoirs locaux

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes :

- sur les panneaux publicitaires;

- sur les implantations commerciales;

- sur les agences bancaires;

- sur la distribution gratuite...

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