October 15, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'Enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
- 21 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
- 3 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la diminution des pourcentages de subvention
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social
- 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à la signalisation des zones de basses émissions
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance. - Traduction allemande d'extraits
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation des compétences
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination en qualité de chef de cabinet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2014
- 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Beloeil
- 12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Ath
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2014 M. Jean-Sébastien MORELLE est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché
- 12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Braine-le-Comte
- 24 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe
- 12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes
- 3 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing