October 13, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waimes
- 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
- 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création du Comité interministériel wallon pour la distribution
- 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
- 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le territoire de la commune de Gavere
- 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal concernant les organismes d'évaluation technique mandatés pour l'établissement d'un document d'évaluation européen et la délivrance d'une évaluation technique européenne pour les produits de construction
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale
- 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement par le Fonds Hermes de la compensation des moindres revenus de la SA Liefkenshoektunnel suite à l'exemption de péage du tunnel Liefkenshoek
- 11 AVRIL 2014. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées. - Erratum
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Bart-Beunen Transport
- 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ans
- Proposition tarifaire actualisée de la SA FLUXYS LNG Le 2 octobre 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH H.M.B. Trans Oljasz Lukasz »
- 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Manage
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fluviale Saone
- 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Sprimont
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté
- Commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014