4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 21, premier alinéa ;
Vu la loi du 27 juin 1930, accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts, notamment l'article 2 ;
Vu le décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, notamment l'article 65, premier alinéa ;
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l' article 3, alinéa premier, l'article 6, § 2, et l'article 7, troisième alinéa ;
Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des beaux-arts d'Anvers - Personnalité civile ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen » (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers ) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 mai 2014 ;
Vu l'avis 56.434/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 juin 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant la décision du Gouvernement flamand du 20 septembre 2013 de limiter le nombre d'entité dans l'administration flamande ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des beaux-arts d'Anvers - Personnalité civile, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011, l'énumération figurant après les mots « de la façon suivante » est...
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