October 01, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
- 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. - Coordination officieuse en langue allemande
- 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020
- 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement
- 8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues
- 25 MARS 1999. - Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 11 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée
- Personnel. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014, M. José LECLOUX, attaché au département
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars Par arrêté du Directeur général du 15 septembre 2014
- 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF De Jong Internationaal Transport »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Véronique Lespagnard
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014, Madame Françoise DE WEIRT, attaché au département
- 8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Pecatrans »