8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 6bis, § 3 et 92ter, insérés par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royale du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politi-que scientifique;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu les propositions du Conseil fédéral de la Politique scientifique du 30 juin 2014;

Considérant que la nouvelle composition du Conseil fédéral de la Politique scientifique, porté dans l'arrêté royal précité du 25 avril 2014, implique la nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents qui siègeront en son sein;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. André De Leenheer est nommé président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 2. M. Bernard Rentier est nommé premier vice-président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 3. MM. Peter Grognard et Elie Misrachi sont...

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