August 21, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 5.000 EUR à l'a.s.b.l. VVCB
- 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux en exécution de l'article 166/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision
Autres arrêtés
- Marchés publics. - Approbation Annulations. - Non-approbation IXELLES. - Par arrêté du 4 juin 2014 est approuvée la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins
- Notariat Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 avril 2014 ont été nommés à la date du 8 avril 2014 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Frans ROMAN
- 10 AVRIL 2014. - Ordres nationaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Energie Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 qui entre en vigueur le 23 avril 2014 maintient la licence générale de fourniture d'électricité et de gaz octroyée jusqu'au 21 mars 2023 par arrêté
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture