22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, le programme 25.55.1;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;
Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;
Considérant que l'expertise scientifique est essentielle à la mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique, y compris dans ses aspects d'éducation et de sensibilisation du public;
Considérant que l'Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique est un établissement scientifique de recherche, service et diffusion possédant cette expertise et constitue un des acteurs fédéraux clefs en matière de biodiversité.
Considérant la lettre d'intention du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles du 20 octobre 2013, confirmant l'inscription annuelle d'un montant de 100.000 euro en soutien aux activités de l'Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2014;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de maximum 50.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2014, est accordée à l'Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0353.070.496) - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions de soutien scientifique aux mesures fédérales en faveur de la biodiversité, notamment dans les domaines des espèces non indigènes envahissantes, des pollinisateurs, de l'intégration sectorielle de la biodiversité, de l'accès aux ressources génétiques et de l'évaluation stratégique environnementale des plans et programmes et en sa...
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