22 MAI 2014. - Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 25.55.1;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant que l'Union internationale de la conservation de la nature est une association internationale de droit suisse composée de membres gouvernementaux et non gouvernementaux et qui dispose de la personnalité juridique;
Considérant que l'objectif de l'UICN est d'influer sur les sociétés du monde entier, de les encourager et de les aider pour qu'elles conservent l'intégrité et la diversité de la nature et veillent à ce que toute utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable;
Considérant que puisque la protection et la conservation de la nature et de ses ressources revêtent une importance essentielle pour tous les peuples, une organisation internationale se consacrant essentiellement à ces buts sera précieuse aux gouvernements, à l'Organisation des Nations Unies et à ses institutions spécialisées, ainsi qu'à d'autres organisations intéressées;
Considérant que la conservation de la nature et de ses ressources implique la sauvegarde et la gestion du monde vivant, milieu naturel de l'homme, et des ressources renouvelables de la terre, fondement de toute civilisation;
Considérant que cette association ne peut pas imposer à ses membres (qui peuvent être des Etats, des organismes gouvernementaux, des ONG, ou de simples affiliés) d'obligations autres que celles liées à l'adhésion, soit entre autres (art. 12c des statuts) :
(i)d'appuyer et faciliter les objectifs, les activités et la conduite des affaires de l'UICN;
(ii) de fournir à l'UICN, sur demande, les informations existantes sur leurs activités qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'UICN;
(iii) de payer leur cotisation conformément au Règlement;
(iv) de fournir à l'UICN toute information requise pour le calcul de leur cotisation.
Considérant que la DG Environnement du SPF SPSCAE participe activement aux réunions de l'UICN et assiste régulièrement à des réunions et des projets organisés par ce dernier;
Considérant que la DG Environnement du SPF SPSCAE est membre officiel de l'UICN depuis 2012;
Considérant que l'Assemblée...
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