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22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 5.000 EUR à l'a.s.b.l. VVCB

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant que l'association a pour objectif de constituer une bibliothèque technologique et professionnelle essentiellement constituée d'ouvrages et de revues ayant trait aux abeilles et à l'apiculture et de les proposer en consultation à toutes les parties intéressées;

Considérant le fait que l'encouragement et l'organisation d'une formation socioculturelle, éducative et professionnelle par la mise sur pied de présentations, de cours, de journées d'étude, de congrès... s'adresse à des personnes occupées dans l'agriculture;

Considérant que l'activité du centre et que le groupe cible de la formation ont une portée nationale;

Considérant que l'asbl VVCB (Vlaams Vulgarisatiecentrum voor Bijenteelt) va installer un rucher de fécondation de reines d'abeilles dans les Hautes Fagnes et un rucher « test de vitalité » à la Côte;

Considérant que ce projet mobilisera l'expertise scientifique indépendante en stimulant la recherche et l'innovation, qui représente un des pans d'action du Plan abeilles fédéral « La santé des abeilles, notre santé aussi »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2014;

Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention facultative de 5000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est accordée à l'asbl « VVCB », ayant son siège social Fortuné De Kokerlaan 13, à 9940 Evergem, (numéro d'entreprise...

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