August 18, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUIN 2014. - Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de 'Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918' assorti d'un ruban commémoratif
- 26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement. - Traduction allemande d'extraits
- 9 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités
- 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- 4 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
- 13 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande
- 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- 5 AOUT 2014. - Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- 6 MAI 2014. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin
- Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 modifie l'article 1er, § 2
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 4 août 2014
- Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage
- Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 5 août 2014
- Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 25 avril 2014
- 14 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Consommation. - Errata