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6 MAI 2014. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919 entre les puissances alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, l'article 2.01 de l'annexe,

Arrête :

Article 1er. Est nommé pour un terme de trois ans comme président auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Anvers :

Monsieur Herman VERSCHUEREN, conseiller général à la Direction générale Transport maritime.

Art. 2. Sont nommés pour un terme de trois ans comme présidents suppléants auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Anvers :

Messieurs Bart HEYLBROECK, conseiller général, Henk CROO, conseiller, Tony VAN LATHEM en Stefan HIMPENS, attachés, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime.

Art. 3. Sont nommés pour un terme de trois ans comme experts auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Anvers :

  1. en qualité de fonctionnaire compétent en matière de navigation :

    Mesdames Rita VAN GIEL et Veerle DE ROOSTER et messieurs Kristof GOOSSENS, Stefan TYTGADT et Marc DEMAREST, experts administratifs, madame Anne-Marie VAN PASSEL, expert financier, et mesdames Nathalie COLONNE et Ariane RUYS, assistants administratifs, fonctionnaires à la...

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