July 01, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique
- 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant la liste des matières premières qui sont soumises aux dispositions du titre 2 du Livre V du Code de droit économique
- 27 MAI 2014. - Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
- 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate de parcelles, situées sur le territoire de la commune de Haacht, pour cause d'utilité publique, afin de construire des parkings pour vélos et de renouveler le parking pour voitures au point d'arrêt de Wespelaar-Tildonk
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables
- 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par « Kind en Gezin » en 2014
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nominations. - Promotions et avancements. - Démissions. - Pensions 2006 Nominations 2006 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 novembre 2006
- Nominations. - Promotions et avancements. - Pensions 2005 Nominations 2005 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nominations. - Promotions et avancements. - Pension 2004 Nominations 2004 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2004, Mme Catherine ANSIAU
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 13 mai 2014
- Nominations. - Promotions et avancements. - Pensions 2007 Nominations 2007 Dans le niveau 2+ : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 novembre 2007, Mme Khadija BOUDIBA
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 10 AVRIL 2014. - Ordres nationaux