9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables, notamment l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ;
Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et le future gestionnaire des eaux ;
Considérant l'accord du conseil provincial de la province d'Anvers du 28 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de la Waterringue « De Beneden Mark » du 26 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Malines du 14 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Bonheiden du 30 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Retie du 1er octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale d'Arendonk du 14 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Dessel du 17 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Zandhoven du 14 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Vorselaar du 2 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Balen du 4 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Hoogstraten du 25 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 13 mars 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de l'administration communale de Ranst du 27 février 2014 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de l'administration communale de Geel du 7 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la première et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord du conseil provincial de la province d'Anvers du 28 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de l'administration communale d'Aartselaar des 24 juin 2013 et 16 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de l'administration communale de Geel du 16 décembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de l'administration communale d'Arendonk du 14 octobre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de l'administration communale de Baarle-Hertog du 19 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de l'administration communale de Balen du 4 novembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'accord de l'administration communale de Beerse du 29 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels que repris dans l'annexe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Berlaar du 17 septembre 2013 contenant les modifications de la classification de cours d'eau non navigables de la deuxième et troisième catégorie tels...
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