June 10, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut
- 12 MAI 2014. - Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale
- 13 MARS 2014. - Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique
- 24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique (1)
- 11 AVRIL 2014. - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg
- 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction
Autres arrêtés
- 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C
- Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 22 mai 2014 : - est déchargé de ses fonctions de membre effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux
- 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre
- Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 22 mai 2014 : - Mme De Cooman, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2014, Mme AMIRE, Yasmina
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014, est acceptée, la démission de Mme de Smet N.