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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la candidature de M. Philippe Aoust, juge de paix du canton Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul;

Considérant que M. Philippe Aoust satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur;

Vu l'accord de la Ministre de la Justice, donné le 22 avril 2014, conformément à l'article 294 du code judiciaire;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur, pour un terme de six ans, M. Philippe Aoust...

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