November 22, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MARS 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (1) (2) (3). - Erratum
- 5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police
- 14 OCTOBRE 2013. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome (1)
- 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés du Gouvernement flamand d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand
- 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear
- 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 5 février 2013 les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long
- 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Autres arrêtés
- 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Zefrema »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Igret Ioan
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etudes & Constructions
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aertssen Terrassements
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tobri
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 : - M. Vroman, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne »