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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 : - M. Vroman, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 :

- M. Vroman, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

- Mme Wilmots, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge au tribunal de police d'Hasselt.

Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 1er décembre 2013, M. Cloquet, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 :

- Mme Van den Broecke, V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren;

- M. De Vleeschauwer, Ph., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze;

- M. Rotsaert, P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013, produisant ses effets le 31 octobre 2013, M. Quoidbach, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2013 :

- la...

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