15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er, l'article 21, alinéa 2, remplacé par la loi du 9 juillet 1976, et l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;
Vu l'association des gouvernements de région;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 octobre 2013;
Vu l'avis n° 53.548/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 22 mars 2004, 10 juillet 2006, 1er septembre 2006, 13 février 2007, 4 mai 2007, 24 août 2007, 23 décembre 2008, 10 septembre 2010, 28 avril 2011, 20 septembre 2012 et 10 janvier 2013, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le 6°, les mots « B, B+E, » sont introduits entre le mot « A, » et le mot « C1 » et les mots « du personnel » sont insérés entre les mots « les membres » et les mots « de la police locale »;
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le 6° est complété par la phrase suivante :
Cette dispense est également valable pendant les épreuves organisées au terme de la formation;
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dans le 9°, les mots « du personnel » sont introduits entre les mots « les membres » et « de la police fédérale »;
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le 9° est complété par la phrase suivante :
Cette dispense est également valable pendant les épreuves organisées au terme de la formation;
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Art. 2. Dans l'article 27 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2004, 4 mai 2007 et 28 avril 2011, le 4° est remplacé par ce qui suit :
4° avoir réussi les épreuves théorique et pratique organisées au terme de la formation visée à l'article 4, 6°...
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