Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne »
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne » entérine les comptes 2012 de l'association.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule les délibérations du conseil provincial de la province du Hainaut du 4 juillet 2013 par lesquelles il fixe le mode de passation et approuve les cahiers spéciaux des charges de deux marchés publics de travaux relatifs à « RP 57 - RP 285 - RP 529 : travaux d'entretien extraordinaire » et « RP 524 : travaux d'entretien extraordinaire » et les délibérations du 3 octobre 2013 par lesquelles il attribue les marchés publics de travaux précités à la société « SPRL Cheron Dominique ».
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la résolution du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les comptes de la province pour l'exercice 2011.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la résolution du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête les comptes 2012 de la Régie provinciale d'enseignement de Mons-Borinage.
ANS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ans du 9 octobre 2013 par laquelle il adopte l'avenant n° 4 au marché relatif à l'amélioration de la rue et de la place du Cimetière.
ANS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ans du 14 novembre 2012 par laquelle il adopte l'avenant n° 9 au marché de travaux relatif à l'aménagement des abords de la rue Monfort.
ANS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ans du 9 octobre 2013 par laquelle il adopte l'avenant n° 10 au marché de travaux relatif à l'aménagement des abords de la rue Monfort.
ANS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 annule la délibération du collège communal d'Ans du 10 octobre 2012 par laquelle il adopte l'avenant n° 3 au marché de travaux relatif à l'amélioration de la rue et de la place du Cimetière attribué à l'entreprise SA Galère.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Aubange arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 annule la délibération du collège communal de Beauraing du 13 septembre 2013 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un prestataire de services pour l'établissement d'une étude d'aménagement du centre-ville.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2013 approuve la délibération du 18 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Beloeil a décidé...
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