November 05, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières (1)
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions
- Extrait de l'arrêt n° 138/2013 du 17 octobre 2013 Numéros du rôle : 5491 et 5492 En cause : les recours en annulation totale et partielle des articles 146, 1°, et 147, 1°
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2011-2012. - Erratum
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2012-2013. - Erratum
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2010. - Erratum
- 10 OCTOBRE 2013. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007 (1)
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013
- Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 02/08/2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports (1)
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 octobre 2013 : - Mme Huygens, A., licenciée en droit, avocat
- Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité
- Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 26/7/2013
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 Mme Selma HAUG-ADRION est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1