Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 octobre 2013 : - Mme Huygens, A., licenciée en droit, avocat

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2013 :

- Mme Huygens, A., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde;

- M. Piccu-Van Speybrouck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai;

- Mme De Cauwer, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Elle est nommée simultanément substitut...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT