October 23, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875
- 17 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. - Traduction allemande
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Grand-Halleux, à la hauteur de la borne kilométrique 61.386
- 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877
- 6 AOUT 1991. - Arrêté royal fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de danger de certaines activités industrielles. - Coordination officieuse en langue allemande
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Grand-Halleux, à la hauteur de la borne kilométrique 60.558
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques
- 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la formation professionnelle (1)
- 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'allocation de mise à disposition dans le cadre des problèmes de capacité dans l'enseignement fondamental
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mobile Trailer Service »
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2012 Sont nommés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CKDM Recycling
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 9 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2597 de l'école de conduite « Rijschool Michiels », Visserij 206, bus 401, à 9000 Gent
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
- 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française