10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Le Collège réuni,
Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 19 et 21, § 2, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 2 à 6 et 9 à 13;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai la poursuite du fonctionnement des Commissions de la santé et de l'aide aux personnes du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de remplacer immédiatement les membres démissionnaires des Commissions en question;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé et pour la politique de l'Aide aux personnes;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes, les mentions "M. Timmermans, M., de Dilbeek, M. Van Roosbroeck, M., de Lokeren, M. Godin, J.N., de Bruxelles, M. Reynders, R., de Asse et M. Van Vlasselaer, M., de Bruxelles" sont respectivement remplacées par les mentions "Mme Van Rossem, K., de Londerzeel, M. Goemaere, D., de Bruxelles, Mme Noël, N., de Bruxelles, M. Lecocq, D., de Bruxelles et Mme Goldberg, C., de Bruxelles".
Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, les mentions "M. Vander Steichel, D., de Bruxelles, M. Eekman, Y., de Bruxelles, et Mme Alen, K., de Everberg" sont respectivement remplacées par les mentions "Mme Boucquiau, A., de Marche-en-Famenne, M. Perreau, S., de Ath, et M. Damen, E., de Leuven".
Art. 3. A l'article 3 du même arrêté, les mentions "M. De Mattei, M., de Masnuy-St-Jean, M. Dupuis, Y., de Hannut, et M. Hoffman, A., de Bruxelles" sont respectivement remplacées par les mentions "M. Devuyst, E., de Bruxelles, Mme Antoine, D., de Linkebeek, et M. De Volder, M., de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI