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10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. M. Jean-Michel Baijot est désigné en qualité d'administrateur effectif au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur, en remplacement de M. Tanguy Auspert dont il achèvera le mandat.

Art. 2. M. Etienne Sermon est désigné en qualité d'administrateur suppléant au...

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