October 14, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de foreur - forages horizontaux
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de 'medewerker slagerij' (collaborateur en boucherie)
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « slachter » (abatteur de bestiaux)
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « vleesbewerker » (découpeur de viande)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité
- Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 23 septembre 2013 M. Jean-Claude Heirman est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction d'encadrement Directeur Personnel &
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2013 : La Ministre de la Justice
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Environnement Un acte du 12 juillet 2013 radie l'enregistrement n° 2010-11-08-04 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux de la « VZW Recreatie Minder Validen »
- Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage