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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2013 : La Ministre de la Justice

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2013 :

La Ministre de la Justice,

Vu la Directive 89/48/CEE du conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par le Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992;

Vu la loi du 29 avril 1994 portant exécution des ordonnances, directives et décisions en matière de diplômes, certificats et autres titres requis pour l'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle, édictées en application du Traité instituant la Communauté économique européenne;

Vu les articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire, y inséré par l'arrêté royal du 2 mai 1996 et modifiés par l'arrêté royal du 27 mars 1998 et la loi du 4 juillet 2001;

Vu la loi du 15 mai 1998 portant ratification de l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne le profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par le Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992 en ce qui concerne la profession d'avocat, et de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la Directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992;

Vu l'arrêté ministériel du 10...

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