October 10, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la géomatique
- 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires
- 8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 13 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé (régime de chômage avec complément d'entreprise) (1)
- 13 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la période 2006-2010 (1)
- 13 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1)
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique
- 13 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la suppression du jour de carence (1)
- 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues
Autres arrêtés
- Personnel Par décision du 1er octobre 2013, M. De Bruyne, A., conseiller général, est temporairement chargé, à partir du 1er octobre 2013
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande
- 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales
- 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mai 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Agence intercommunale de Développement économique des
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 22 juillet 2013, nommant M. Beek, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/281/3 délivré à la SA Gravaubel L'Office wallon des déchets