Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mai 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Agence intercommunale de Développement économique des
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 17 mai 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Agence intercommunale de Développement économique des arrondissements de Tournai, Ath et des Communes avoisinantes » (IDETA) modifie les articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 17 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins Groupe Clavier (CIESAC) entérine les comptes 2012.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise (IGIL) entérine les comptes 2012.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SA Ecetia Finances entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs (AIOMS de Morlanwelz & Environs » entérine les comptes 2012.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon (IBW) entérine les comptes 2012.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Ecetia Intercommunale entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISoSL) entérine les comptes 2012.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Assesse arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 12 août 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes consistant en une modification des...
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