26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la géomatique
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;
Vu le décret du 22 décembre 2010 relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne, l'article 18, § 1er, alinéa 2;
Vu l'avis n° 53.973/2/V du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 2013, en vertu de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :
-
Ministre : le Ministre ayant la Cartographie dans ses attributions;
-
Comité : le Comité stratégique de la géomatique visé à l'article 18 du décret du 22 décembre 2010 relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne.
Art. 2. Le Comité est composé de dix-sept membres effectifs et de dix-sept membres suppléants.
Le Ministre ou les délégués qu'il désigne peuvent assister aux réunions du Comité sans toutefois participer au vote.
Art. 3. Le Comité comprend :
-
le Secrétaire général du Service public de Wallonie ou son délégué;
-
le Directeur général de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments ou son délégué;
-
le Directeur général de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques ou son délégué;
-
le Directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ou son délégué;
-
le Directeur général de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie ou son délégué;
-
le Directeur général de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé ou son délégué;
-
le Directeur général de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche ou son délégué;
-
le Directeur général de la Direction générale opérationnelle Fiscalité ou son délégué;
-
un représentant de l'IWEPS;
-
un représentant de la SRWT;
-
un représentant du Centre régional de crise;
-
deux représentants de SYNERGRID;
-
un représentant de l'UVCW;
-
un représentant de l'Intercommunale Imio;
-
un représentant d'Aquawal;
-
un représentant de l'AWT.
Art. 4. Chacune des instances, visées à l'article 3, 9° à 16°, présente au Ministre une liste double de candidats effectifs et de candidats suppléants par mandat conféré.
Les membres effectifs et suppléants sont nommés par le Gouvernement.
Art. 5. Les mandats...
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