September 25, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle
- 8 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière (1)
- 10 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'insertion d'un article 8, alinéa 8 à la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 8 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2011-2012 et conditions de travail et de rémunération minimales pour les provinces de Liège et du Luxembourg (1)
- 24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année au personnel des centres de coordination de soins et services à domicile (Région wallonne) (1)
- 10 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage 'gestion appliquée' (A00/2013) et 'Zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction' (E17/2013)
- 24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les entreprises de la culture de champignons (1)
- 23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la possibilité d'instauration d'un régime de navigation en système (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 26 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage d'Hargimont, rues Verte, d'Ambly, des Eglantines, du Presbytère et E . Debatty (Phase 1) - Marche-en-Famenne
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de : - M. Matthieu J.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 9 septembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture