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11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Aide à la jeunesse,

Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme de six ans;

Considérant les candidatures reçues,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément pour un terme de six ans :

Organismes mandatant Membres effectifs Membres suppléants Article 46, § 1er, alinéa 2, 1° Services agréés de protutelle Anne VAN NIEUWENHUISE Martine BALBOURG Article 46, § 1er, alinéa 2, 2° Cour d'appel Pierre-André WUSTEFELD Article 46, § 1er, alinéa 2, 3° Directeurs de l'Aide à la jeunesse Dominique MOREAU Danièlle LECLERCQ Article 46, § 1er, alinéa 2, 3° Directeurs de l'Aide à la jeunesse Geneviève ISAAC Annick DEPAULD Article 46, § 1er, alinéa 2, 4° Conseillers de l'Aide à la jeunesse Jean-Marie DELCOMMUNE Martine COLPAINT Article 46, § 1er, alinéa 2, 4° Conseillers de l'Aide à la jeunesse Allal MESBAHI Aziz HALOUI Article 46, § 1er, alinéa 2, 5° Union francophone des magistrats de la jeunesse Michèle MEGANCK Pierre-André HALLET Article 46, § 1er, alinéa 2, 6° Section sociale SAJ Dany MAHIEU Céline DURIEU Article 46, § 1er, alinéa 2, 6° Section sociale SPJ Sandrine MAUREL Anne DUWEZ Article 46, § 1er, alinéa 2, 7° Services de placement familial Marcel GEENEN Xavier VERSTAPPEN Article 46, § 1er, alinéa 2, 8° Services non résidentiels Anne GHISLAIN Xavier JANNE Article 46, § 1er, alinéa 2, 8° Services non résidentiels Christiane COPPE Philippe LESNE Article 46, § 1er, alinéa 2, 8° Services non résidentiels Yves KAYAERT Carole FASTRE...

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