September 02, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUIN 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
- 12 JUILLET 2013. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (1)
- 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone
- 24 JUIN 2013. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et d'emploi - 2013
- 24 JUIN 2013. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 (1)
- 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.
- 4 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. - Traduction allemande
- 17 AOUT 2013. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 4, section 2, de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes
Autres arrêtés
- 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode scientifique dans le lac de Robertville
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Camille Friedrich et fils
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ceva Freight Management France
- 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-général adjoint (A4+) auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Aménagement du territoire PERUWELZ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 qui entre en vigueur le 29 août 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 28 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics