24 JUIN 2013. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ ) Recettes générales 194.574 Recettes affectées 6.499 Total 201.073

Art. 2. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 220.923 257.556 Fonds budgétaires 6.848 6.848 Total 227.771 264.404

Art. 3. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias 347.000,00 EUR SGS Centres communautaires 5.512.000,00 EUR Robert-Schuman-Institut 434.000,00 EUR Athénée royal Eupen 314.000,00 EUR Athénée César Franck 224.000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 236.000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 505.000,00 EUR SGS Service et logistique 190.000,00 EUR Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR

Art. 4. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome 497.000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.637.000,00 EUR Office pour les personnes handicapées 10.373.000,00 EUR Office de l'emploi 5.713.000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue...

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