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24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode scientifique dans le lac de Robertville

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 6 à 8, 12, 50, 54 et 55;

Considérant la requête en date du 16 avril 2013 par laquelle M. Damien Sonny, administrateur délégué de la société « ProFish Technology SA », sollicite l'autorisation de pêcher l'anguille dans le lac de Robertville et en aval de celui-ci par méthode scientifique dans le cadre d'une étude d'incidence concernant le renouvellement du permis de la centrale de Bévercé (Electrabel);

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Considérant la nécessité de déroger à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale pour pouvoir réaliser l'étude précitée,

Arrête :

Article 1er. M. Damien Sonny, administrateur délégué de « ProFish Technology SA », ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le cadre d'une étude...

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