July 02, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant le rapport de mission des entreprises de sécurité maritime
- 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détailles en matière de l'attestation planologique
- 31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la « Koninklijke Balletschool Antwerpen »
- 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences
- 10 MAI 2013. - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité. - Erratum
- 23 MAI 2013. - Loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique
- 11 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime
- 6 JUIN 2013. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011
- 11 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 21 juin 2013, M. Roger WIMMER, auditeur, est nommé à partir du 12 juin 2013
- Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique. - EB-2007-0012ter-A Par arrêté ministériel du 25 juin 2013
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 21 juin 2013, M. Marc JOASSART, auditeur, est nommé à partir du 12 juin 2013
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013
- 10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
- 26 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur externe effectif pour la Chambre germanophone du Conseil de discipline de la police intégrée
- Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2013 : sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Peter
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV W. Daas'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Larcin