Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2013 : sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Peter
Juridictions du travail. - Ordres nationaux
Par arrêté royal du 21 mai 2013 :
sont nommés :
Officier de l'Ordre de Léopold
M. Peter VALCKE
Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand
M. Erwin VAN DER HOEVEN
Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand
Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.
Par le même arrêté royal est nommé :
Officier de l'Ordre de la Couronne
M. Daniel PEETERS
Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.
Par le même arrêté royal sont nommés :
Officier de l'Ordre de la Couronne
M. Vincent HELLEPUTTE
Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles
M. Walter LEGROUX
Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles
M. Jan VANDENBOSCH
Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012.
Par le même arrêté royal sont nommés :
Officier de l'Ordre de la Couronne
M. René FRANCOIS
Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles
M. José LUCHEM
Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.
Par le même arrêté royal est nommé :
Officier de l'Ordre de Léopold II
M. Guy BONTINCK
Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.
Par le même arrêté royal sont nommés :
Officier de l'Ordre de Léopold II
M. Christian GHEYSENS
Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand
M. Guy TISSEN
Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles
M. Hans VERMEULEN
Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.
Par le même arrêté royal sont nommés :
Chevalier de l'Ordre de Léopold
Mme Jeanine GODTBIL
Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles
M. Gilbert THOMAS
Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles
Ils porteront la décoration civile.
Ils...
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