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10 MAI 2013. - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité. - Erratum

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Dans le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité publié au Moniteur belge le 14 juin 2013 à la page 38276, il y a lieu de lire à l'article 15, § 3, 2° :

2° ou si le sportif justifie :

a) d'une part, de quelle manière la substance interdite, telle que visée à l'article 1.6. du décret dopage, s'est retrouvée dans son organisme ou en sa possession;

b) d'autre part, que cette substance interdite ne visait ni à améliorer sa performance, ni à masquer l'usage d'une substance améliorant la performance.

en lieu et place de :

2° ou le sportif justifie de quelle manière la substance...

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