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31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la « Koninklijke Balletschool Antwerpen »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Codex de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, notamment l'article 209, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mai 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2011 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, sont apportées les modifications suivantes :

  1. le membre de phrase « est octroyé pour l'année scolaire 2012-2013 » est remplacé par le membre de phrase « est octroyé chaque fois pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 »;

  2. le membre de phrase « un cofinancement d'au moins 191.678,- euros » est remplacé par le...

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