May 06, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention (1)
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant un supplément en cas de chômage temporaire (1)
- 7 JUILLET 1972. - Loi fixant les limites du pouvoir d'imposition des agglomérations et fédérations des communes. - Coordination officieuse en langue allemande
- 22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de consultation et à la médiationen cas d'adoption internationale
- 7 FEVRIER 1994. - Loi pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme - Coordination officieuse en langue allemande
- 17 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social (1)
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 février 2011 instituant le 'Fonds deuxième pilier CP 323' et fixant ses statuts (1)
- 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant de la cotisation des employeurs au 'Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois' (1)
- 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la formation (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013 au soir, Mme Compeyn, C., greffier au tribunal du travail de Tournai
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 16 avril 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture