March 08, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de grafische en digitale media » (bachelor en médias graphiques et numériques), dispensée par l'Artesis Hogeschool Antwerpen
- 14 FEVRIER 1935. - Loi établissant la servitude de débroussaillement sur les terrains limitrophes des voies ferrées. - Traduction allemande
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2012 portant exécution des articles 157 à 163 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012
- 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne
- 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
- 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite
Autres arrêtés
- Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 9305 du 18 janvier 2013, l'aumônier militaire en chef Van Den Eeckhout, Johan
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013, Mme RÖHL Martine, née le 17 novembre 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 10 novembre 2012
- 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Belgalogi
- 7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, M. DALL'ASTA Alexis, né le 15 mai 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1er juin 2012
- 25 FEVRIER 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté ministériel du 7 février 2013, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Zekhnini, Abdelmalek, né à Berkane (Maroc)
- 24 JANVIER 2013. - Ordres nationaux