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8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de grafische en digitale media » (bachelor en médias graphiques et numériques), dispensée par l'Artesis Hogeschool Antwerpen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004, abrogé et rétabli par le décret du 6 juillet 2012;

Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21 décembre 2012;

Vu le rapport d'accréditation du 29 octobre 2012 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de « bachelor in de grafische en digitale media » de l'Artesis Hogeschool Antwerpen;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 11 décembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 janvier 2013;

Considérant que l'Artesis Hogeschool Antwerpen a déposé, en date du 30 novembre 2012, un dossier de demande pour l'agrément temporaire;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après...

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