19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 (Moniteur belge 9 janvier 2012) transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE),
Arrête :
Article 1er. Sont nommés, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 janvier 2012, en qualité de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national :
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comme représentants du Ministre de la Défense :
- le Major Nicolas Stassin;
- M. Ivan Van den Bergh, conseiller;
- le Major Sven Fermont;
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comme représentants des organisations syndicales :
- M. Jean-Paul Devos, secrétaire national de la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics;
- M. Jean-Pierre Van Autreve, secrétaire fédéral de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics;
- M. Erwin De Staelen, président du Groupe Défense du Syndicat libre de la Fonction publique;
-
comme représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique :
- M. Geert Heylen, directeur général de Febelgra;
- M. Tanguy De Lestré, Business Development Manager ICT;
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comme représentant des organisations représentatives des Classes moyennes :
- M. François Thonon, ingénieur géomètre expert immobilier;
-
comme représentants :
du Ministre des Finances :
- M. Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation patrimoniale;
- M. Erwin Van de Velde, directeur général à la Documentation patrimoniale, service I, cel. géomatique patrimoniale;
du Ministre des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture :
- Mme Marielle Foguenne, attaché;
du Ministre de l'économie, des consommateurs et de la mer du nord :
- M. Erik Sterckx...
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